Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES
Numéro de dépôt :
3754326
Date de dépôt :
16/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES
Déposée le 16 juillet 2010 par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement et Anah (Agence Nationale de l'Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale Habitat & Développement a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556495 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23